Les présentes conditions générales de vente de la boutique en ligne sont conclues d’une part entre :
La Sarl HOMEXITY, au capital de 3 000 euros, dont le siège social est :
6 rue Maurice Hurel
31500 Toulouse
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse
sous le numéro 793 723 131,
numéro identification - TVA intracommunautaire FR19.793.723.131.
Le service après vente et l’entrepôt de la boutique en ligne sont situés 990 route d'albias 82800 Nègrepelisse.
( Réception uniquement sur rendez-vous )
Toutes les correspondances administratives ou juridiques doivent être
adressées à notre siège social
Tous les règlements, courriers commerciaux et pour le service après vente doivent être adressés :
990 route d'Albias - BP 70052 - 82800 Nègrepelisse.
- Site Internet www.homexity.com -
- Adresse courriel : contact@homexity.com -
- N° Téléphone : 05.63.30.31.55 -
- N° Fax : 05.63.28.0001 -
Ci-après désignée « le Vendeur »
Et, d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Homexity.
Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »
I. OBJET
1.1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre Homexity et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.homexity.com par tout acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur.
1.2 – Durée d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la date de validation du bon de commande par le Client jusqu’à la fin de période de garantie des produits achetés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
II. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site Internet de homexity.
2.1 – Type de produit
HOMEXITY commercialise notamment tout produit pour l’équipement de la maison.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le client sera informé par e-mail.
Le Vendeur lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
2.2 – Catalogue
Notre service commercial est disponible pour toutes informations complémentaires gratuitement par mail à l'adresse : contact@homexity.com
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi selon les données des fournisseurs et peuvent être sujet à changements.
2.3 – Tarif
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
III. AIRE GÉOGRAPHIQUE
Les produits sont vendus pour un enlèvement à l’entrepôt. En option le vendeur propose l'option de choisir plusieurs modes de livraison sur l'adresse du choix du consommateur
Les produits vendus en ligne présentés sur le site ne sont livrés qu’en France métropolitaine (principauté de Monaco incluse).
IV. COMMANDE
4.1 – Les commandes se font sur Internet sur le site du Vendeur.
4.2 – Modalités
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :
4.2.1 Fiche d’identification
L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s’il en a un
4.2.2 Bon de commande
L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.
4.2.3 Informations et renseignements
Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.
La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.
4.2.4 Validation de la commande
L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total.
Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.
La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande, soit par courriel, soit par courrier ou fax selon son choix exprès.
4.2.5 Acceptation des conditions générales de vente
La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
4.2.6 Preuve
L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.
4.2.7 Confirmation de la commande
Toute commande passée au Vendeur fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais:
• par courriel pour une commande effectuée sur le site Internet et réglée par carte bancaire.
• par courrier ou par courriel dans le cas d’une commande prise par lettre et réglée par chèque.
La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès.
4.2.8 Paiement et conclusion du contrat
4.2.8.1 Modes de règlements
L'Acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site www.homexity.com selon les modalités suivantes.
par carte bancaire directement sur le site Internet en remplissant un bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé
par chèque libellé à l’ordre de Homexity et adressé à l’adresse suivante :
HOMEXITY
990 route d’Albias
BP 70052
82800 Nègrepelisse
FRANCE
Fax : 05.63.28.0001 ou contact@homexity.com
Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
• Par virement
• Par tous autres moyens de paiement proposés sur le site
• Par paiement en 3x CB :
« Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. »
4.2.8.2 Conclusion du contrat
Le contrat est conclu :
• pour les paiements par chèque, après encaissement du chèque par Homexity,
• pour les paiements par carte bancaire, virement et autres, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le Client.
Ces vérifications pourront être réalisées par Homexity
Aspiration shop est le destinataire des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
4.2.9 Exécution de la commande
4.2.9.1 Exécution de la commande
L’Acheteur sera prévenu par courriel de l’envoi de sa commande.
4.2.9.2 Non-exécution de la commande
Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, D’irréversibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
4.2.9.3 Conseil
Le vendeur conseille à l’Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci et la fin de période de garantie des produits achetés.
4.2.9.4 Restrictions géographiques.
En raison de contrats de distribution exclusive attribués par la Société Sistem Air à d'autres pays . Homexity ne pourra livrer des centrales avec la marque SISTEM
AIR de la ligne TECNO R-EVOLUTION et TECNO STYLE hors de France . Si une commande est passée pour une livraison hors du territoire Français : Homexity annulera la commande et procédera à un remboursement.
V. SECURITE
5.1- Paiement sécurisé
Le site Internet du Vendeur fait l’objet d’un système sécurisé qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires de l’Acheteur.
5.2 - Système anti-fraudes
Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc…
Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone.
VI. RÉTRACTATION
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, veuillez nous joindre par téléphone. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de port aller et retour (non rembourses).
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
* Les services dont l'exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de quatorze jours francs.
* Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
RAPPEL IMPORTANT : Les pièces détachées ( moteur, carte électronique , etc ) ne sont pas vendues en ligne et ne bénéficient pas la possibilité de rétractation ou de retour : il s'agit de commandes fermes et irrévocables . Pour passer commande il faut nous adresser un message via le formulaire et le règlement en ligne n'est pas possible . Il s'agit de produits spécifiques et la commande ne peut se faire qu’après de notre SAV. ( sav@aspirationshop.com et sav@homexity.com ).
6.2 Procédure
Afin que puissions gérer le retour pour notre entrepôt et que nous puissions donner à l’acheteur la liste des documents à joindre avec les produits retournés il est conseillé de nous contacter.
Cette démarche consistant à pouvoir accélérer le traitement du dossier.
Gratuitement par courriel à : sav@homexity.com,
ou par courrier à l’adresse suivante :
HOMEXITY
990 route d’Albias
82800 Nègrepelisse
FRANCE
Fax : 05.63.28.0001 ou contact@homexity.com
A réception le Vendeur transmettra l’adresse et la procédure de retour au Client.
Une fois le produit retourné et jugé conforme par le Vendeur, celui-ci remboursera l’Acheteur par chèque dans les 30 jours suivant le retour de l’article dans ses entrepôts.
Le remboursement sera effectué à l'ordre et l'à l’adresse de facturation enregistrée sur le compte Client.
VII. LIVRAISON
7.1 – Zone de livraison
Les produits sont vendus pour un enlèvement à l’entrepôt. En option le vendeur propose l'option de choisir plusieurs modes de livraison sur l'adresse du choix du consommateur
Les produits vendus en ligne présentés sur le site ne sont livrés qu’en France métropolitaine (principauté de Monaco incluse).
L’Acheteur est donc tenu de s’assurer d’avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison.
7.2 – Les délais
Les délais indiqués sont des délais moyens constatés correspondant aux délais de traitement d’une livraison.
Le Vendeur s’engage à expédier tous les produits dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrés, après le paiement de la commande,(livraison en France métropolitaine) à compter de la date où le contrat est conclu selon les modalités prévues à l’article 4.2.8.3 ci-dessus pour les produits disponibles.
7.3 – Rupture de stock
Dans le cas où un produit est en rupture de stock, l’Acheteur sera averti au plus tôt. Il pourra s’il le souhaite annuler sa commande.
7.4 – Mode de transport
Les produits sont vendus disponible à l’entrepôt.
En option et à la charge de l'acheteur la livraison peut être adressée par transporteur..
Le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
7.5 – Conditions de livraison
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison.
Il est signalé que les colis seront posés devant la porte de l’Acheteur si celui-ci habite dans une maison et devant la porte de l’immeuble si l’Acheteur habite dans un appartement.
Le livreur n’est en aucun cas tenu de livrer le matériel à l’étage ou de l’installer.
7.6 – Conditions de livraison
La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
7.7 – Dommages liés au transport
Nous expédions les colis en bon état et le transporteur est responsable de la livraison jusqu’à la réception de l'acheteur mais le Client doit vérifier que les produits n’ont pas été endommagés pendant le transport. Si il constate une anomalie apparente, il peut soit accepter soit refuser les produits.
TRES IMPORTANT : La réception de votre livraison est sous votre responsabilité
Les problèmes sont rares mais il est de votre devoir de vérifier votre livraison.
Vous devez, en présence du transporteur et avant de signer le bon de réception présenté par le chauffeur, vérifier impérativement la quantité de votre livraison (vérifier que vous avez l’intégralité de votre commande : un bordereau de livraison est collé sur un des colis) et la qualité (livraison en bon état).
Après avoir signé le bon de réception : vous n’avez plus de recours possible.
Si vous constatez un manquant (1 colis par exemple) ou 1 produit abimé (cassé ou écrasé) vous devez mettre des remarques précises sur le bordereau avant de le signer et de le remettre au chauffeur (garder précieusement la copie).
Si un ou plusieurs articles sont endommagés, et qu’ils méritent d’être remplacés, il faut les rendre au chauffeur immédiatement en le notifiant sur le bon de réception.
Dans les deux cas, il doit signaler lesdites anomalies apparentes (manquants ou produits abîmés) sur le bon de livraison du livreur et même, si le code de la consommation L121-20-3 ne prévoit pas de délai, nous vous conseillons de contacter dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au transporteur, et en adresser la copie au vendeur à l’adresse suivante :
HOMEXITY
990 route d’Albias
82800 Nègrepelisse
France
Fax : 05.63.28.0001 ou contact@homexity.com
En cas de livraison par les services postaux, les mêmes précautions sont applicables. Si une anomalie est constatée, un relevé d’anomalie doit être rempli par le client.
Si les produits ont été acceptés, le Client pourra alors présenter une demande de retour selon les modalités prévues à l’article 7.8 ci-dessous, accompagnée des documents visés ci-dessus (lettre adressée au transporteur, copie au vendeur et/ou relevé d’anomalie).
Si les produits sont refusés, le Client doit demander au transporteur le renvoi des produits au Vendeur, et adresser à ce dernier les mêmes documents que ceux visés ci-dessus.
Important : l'acheteur, s'il a fait le choix de recevoir sa commande par transporteur, est responsable de la réception de la livraison. Si la livraison présente des colis abimés ainsi que leur contenu : l'acheteur ne doit accepter la livraison. Si l'acheteur accepte la livraison et signe le bordereau du transporteur : l'acheteur a accepté sa livraison en l’état et n’aura plus de recours possible auprès du vendeur.
VIII. GARANTIE
Les produits vendus sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés et aux garanties du constructeur.
8.1 – Recommandations et conditions
La Ste Homexity impose de garder l’emballage d’origine du produit afin que la garantie puisse être exercée.
La facture émise constituera la preuve de l’achat qui permettra l’exercice de la garantie.
8.2 – Procédure
Il appartient à l’Acheteur de s’adresser directement au service consommateur de la marque litigieuse.
L'Acheteur peut également prendre contact par courriel avec le service Client du vendeur qui donnera la procédure à suivre selon le cas : sav@homexity.com
Tous les retours produits doivent être soumis à l’accord préalable du vendeur.
IX. PRODUITS CONFORMES
9.1– Conformité des produits
Le Vendeur s’engage à échanger les produits arrivés qui ne correspondant pas à la commande dans la mesure où cela est signalé dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison.
La réclamation doit être effectuée de façon détaillée, écrite et simultanée avec le retour du produit selon les conditions énoncées par l’article 9.2 infra.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas prise en compte.
9.2 – Retour des produits
Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers, emballages etc…).
Le Vendeur procédera alors soit à l’échange du produit soit au remboursement de la marchandise concernée si le vendeur n’est pas en mesure de réaliser l’échange.
Tout retour produit devra préalablement être soumis à l’accord du Vendeur qui donnera un numéro de retour à mettre en évidence sur le carton utilisé pour le retour (sans numéro de retour les colis sont refusés)
les demandes de numéro de retour se font gratuitement sur contact@homexity.com
RAPPEL IMPORTANT : Les pièces détachées ( moteur, carte électronique , etc ) ne sont pas
vendues en ligne et ne bénéficient pas la possibilité de rétractation
ou de retour : il s'agit de commandes fermes et irrévocables . Pour
passer commande il faut nous adresser un message via le formulaire et le
règlement en ligne n'est pas possible . Il s'agit de produits spécifiques et la commande ne peut se faire qu’après de notre SAV. (
sav@aspirationshop.com et sav@homexity.com ) Les fabricants donne une garantie de 3 mois pour les pièces détachées : moteur et carte électronique sous réserve de contrôle d'utilisation et de montage correcte effectue dans nos services.
X. GARANTIE DES PRODUITS : (pour les achats à compter du 14 octobre 2010)
La garantie est généralement d’une durée de deux ans (24 mois) pièces et main d’œuvre pour les centrales d’aspiration à dater de la facture émise au profit de l’Acheteur. les frais de retour au vendeur sont à la charge de l'acheteur et les frais de retour après réparation sont à la charge du vendeur si le produit est en garantie.
Les centrales bénéficient d’une extension de garantie d’une année supplémentaire en cas d’achat simultané (même facture) de kits de tuyauterie (Kit + tuyaux) soit 3 ans au total.( uniquement les centrales: pas les flexibles inclus dans le pack et les accessoires).
Une extension de garantie payante de 2 ans peut être proposée pour uniquement les centrales d’aspirations (voir conditions au moment de l’achat) : 5 années au total maximum.
Les flexibles sont garantis 1 an. (même ceux des Packs : seulement la centrale du pack est garantie 2 ans).
Il n’y a pas de garantie sur les accessoires, brosses et la tuyauterie (sauf défaut constaté à la livraison)
Les produits sont couverts par une garantie indiquée sur la fiche produit ou disponible sur simple demande à contact@homexity.com
Sous garantie, les réparations sont assurées gratuitement par la Ste Homexity.
TRES IMPORTANT : les systèmes d’aspiration intégrés ne sont pas des
aspirateurs de chantier...Il est fortement déconseillé d’aspirer
d’autres matières que les poussières domestiques et interdit sous peine de
nullité de la garantie, d’aspirer du plâtre, cendres, ciment, sol ciment non peint , gravats, farine, etc. …
Il ne faut pas aspirer sur une surface humide ou des liquides. Ceci pouvant
entrainant des dégâts sur le système de filtration, du moteur et de l’électronique. Toute présence de poussières ou d’humidité dans le moteur et le compartiment moteur annulera vos droits à la garantie du produit concerné.
10.1 – Recommandations et conditions
La plupart des fournisseurs imposent aujourd’hui de garder l’emballage d’origine du produit afin que la garantie puisse être exercée.
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de l’Acheteur.
La facture émise constituera la preuve de l’achat qui permettra l’exercice de la garantie.
10.2 – Procédure
Les constructeurs garantissent une garantie « directe constructeur ».
Il appartient à l’Acheteur de s’adresser directement avec le service Client du vendeur qui donnera la procédure à suivre selon le cas : sav@homexity.com
Tous les retours produits doivent être soumis à l’accord préalable du vendeur.
XI. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Homexity.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de Homexity.
XIII. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 1300422. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à Homexity sarl à l’adresse suivante :
HOMEXITY
6 RUE MAURICE HUREL
31500 TOULOUSE
France
Fax : 05.63.28.0001 ou contact@homexity.com
Les informations et coordonnées qui concernent le client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu'un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante :
SARL HOMEXITY
6 RUE MAURICE HUREL
31500 TOULOUSE
France
Fax : 05.63.28.0001 ou contact@homexity.com
XIV. ARCHIVAGE – PREUVE
Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants et 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
XV. LITIGE
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
A l’exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de procédure civile, en cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes, le Tribunal de Commerce de Toulouse (31) sera seul compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
Cette attribution de compétence s’appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Toute réclamation réalisée hors délai ne sera pas prise en compte.
le 1 février 2014
SARL HOMEXITY
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Aspiration centralisée : la boutique des grandes marques
Accessoires, Brosses, Flexibles : Compatible toutes marques
